Conditions Générales de Vente,
Politique de confidentialité du site et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.nanimeli.com.

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Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un produit sont la seule responsabilité du client.

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Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisé lors de la passation de la commande.

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Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.nanimeli.com et prévaudront sur toute autre document.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le www.nanimeli.com, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant lors période de validité, mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

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Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

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Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :​

• paiement par carte bancaire

• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur (dont les coordonnés sont communiquées au client lors de la passation de la commande)

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La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

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Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

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Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'un commande antérieures.

Les livraisons interviennent dans un délai de 1 à 2 semaines à l'adresse indiqué par le client lors de sa commande.

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La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou au contrôle du produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livré en une seule fois.

Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs effort pour livrer le produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

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Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail ou courrier.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus bref délais et à ses frais, les produits livrés dont les défaut de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client.

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Selon les modalités de l'article L.221-18 du code la consommation "Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la reception du premier bien".

Le droit de rétractation peut-être exercé en ligne, par l'envoi d'un mail, dénué d'ambiguïté, exprimant la volonté de se retracté.

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Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, ...) permettant leur recommercialisassion à l'état neuf.

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Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

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Les frais de retour restant à la charge du client.

Pour toute réclamation merci d'envoyer un message à l'adresse mail indiqué en bas de page.

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Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différents en cas de contestation.

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Tous les litiges auxquels les opérations d'achats et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 
 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs ci-dessus.

 

PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;

• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

 

Données collectées :

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

• Nom ;

• Prénom ;

• Adresse Mail ;

• Numéro de téléphone ;

• Adresse de livraison ;
   

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

• gestion de contrat,

• gestion de l’espace client,

• suivi de la qualité des services,

• etc...

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Mode de collecte des données

Les données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

• L'ouverture d'un compte ;

• Une commande

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Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 5 ans

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Nani Meli, auto-entreprise dont le numéro d’immatriculation est le 931 888 416. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par e-mail : nanimeli.yt@gmail.com ; 

Par téléphone, au 0632457754 ; 
 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

 

LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
   

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
   

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
   

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
   

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
   

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à [Nom et adresse de l’entreprise] ou par mail à [Insérer l’adresse e-mail du Délégué à la protection des données]

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
 

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CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

L’éditeur du site Nani Meli se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 28/09/2025, a été mise à jour le 02/10/2025.

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site www.nanimeli.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Madame nina robert, domiciliée 368 Route Des Cales, dont le numéro de téléphone est 0632457754, et l'adresse e-mail nanimeli.yt@gmail.com.

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L'hébergeur du Site est la société wix. 

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Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers  aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").

 

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

·        par mail à l'adresse email nanimeli.yt@gmail.com

·        par voie postale 368 route des Cales ;

·        depuis le formulaire de contact ;

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.